Statuts de l’AMOBSL

Les statuts de l’AMOBSL seront révisés d’ici 2025, car quelques erreurs y ont été décelées. Vous serez éventuellement amenez à consulter les modifications proposées et à les voter en AGA. Les voici dans leur états actuels.

STATUTS

Article 1 : Constitution 

L’Association est constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels (L.R.Q., C. S-40) et porte le nom de l’Association des médecins omnipraticiens du Bas St-Laurent). 

Article 2 : Territoire 

Pour les fins de la présente, on entend par région du Bas St-Laurent les divisions de recensement suivantes, telles que délimitées par le ministère des Affaires municipales dans le répertoire des municipalités du Québec de 1992 : Kamouraska, Les Basques, Matane, Matapédia, Rimouski, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Cependant, le Kamouraska ne fait pas partie de notre association. 

Article 3 : Siège social 

L’Association a son siège social dans la région du Bas St-Laurent à l’endroit désigné par le conseil d’administration. 

Article 4 : Objet 

L’Association a pour objet l’étude, la défense et le développement des intérêts économiques, sociaux, moraux et scientifiques de ses membres. 

Article 5 : Admission 

Membres en règle 

Est membre en règle de l’Association tout médecin : 

  1. qui détient un certificat de spécialiste en médecine de famille; 
  2. dont la pratique de la médecine est effectuée, en tout ou en partie, dans la région; 
  3. qui a payé le droit d’entrée; 
  4. qui a complété et remis au secrétariat de l’Association le formulaire d’adhésion prévu à cet effet; 
  5. qui n’est membre d’aucune autre association de médecins constituée en vertu de la Loi sur les syndicats professionnels; 
  6. qui n’est pas en défaut dans le paiement de la pleine cotisation syndicale. Les médecins non participants à la RAMQ doivent avoir payé la totalité de leur cotisation syndicale annuelle en date du 1er juillet de chaque année. 

Est membre en règle le médecin qui est déjà membre de l’Association en date du 1er juillet, et qui n’a pas signifié par écrit à l’Association ne plus vouloir être membre de celle-ci et vouloir devenir membre d’une autre association affiliée à la FMOQ. 

Conserve son statut de membre en règle un médecin qui s’absente de la pratique médicale pour une durée déterminée et dont le retour à la pratique de la médecine est prévisible et/ou prévu, et ce, pour un maximum de deux (2) ans. (Exemples : congés parentaux, vacances, études, maladie, raisons familiales.) 

Les médecins qui sont membres d’une autre association affiliée à la FMOQ et qui désirent devenir membres de l’Association devront signifier, à l’aide du formulaire d’adhésion, leur volonté d’intégrer l’Association avant le 1er juillet afin de pouvoir bénéficier de tous les privilèges des membres en règle pour l’année débutant à compter de cette date. 

Les médecins qui deviennent membres de l’Association, mais qui étaient précédemment membres d’une autre association syndicale, pourront exercer leur droit de vote à partir du 1er juillet suivant leur adhésion à l’Association. 

Les nouveaux médecins en exercice, ou ceux qui n’ont jamais été membres d’une association affiliée à la FMOQ, et qui deviennent membres de l’Association, peuvent exercer leurs privilèges de membre en règle dès leur adhésion à l’Association. 

Droits et privilèges des membres en règle 

Tout membre en règle a droit d’être informé et il a droit de parole et de vote lors des assemblées. Selon les dispositions prévues aux présentes, il est aussi éligible à titre d’administrateur et peut occuper un poste au sein du conseil d’administration. 

Tout membre en règle peut aussi demander à l’Association son avis et son appui chaque fois que ses intérêts économiques, sociaux, moraux ou scientifiques sont mis en cause. Pour ce faire, il doit s’adresser verbalement ou par écrit au secrétaire de l’Association. 

Un membre non en règle peut assister aux assemblées de l’Association, mais il n’y a pas le droit de parole ni le droit de vote. 

Membres retraités 

Est membre retraité de l’Association tout médecin : 

  • qui détient un certificat de spécialiste en médecine de famille; 
  • qui a payé le droit d’entrée et qui a complété et remis au secrétariat de l’Association le formulaire d’adhésion prévu à cet effet; 
  • qui n’est membre d’aucune autre association affiliée à la FMOQ;
  • qui a cessé d’exercer la profession de médecin au Québec, ou qui ne retire aucune rémunération liée à un travail où il utilise son titre de médecin, et qui souhaite conserver un lien associatif. 

 

Droits et privilèges des membres retraités 

Le membre retraité reçoit toute information transmise par l’Association au bénéfice de ses membres. Il peut assister aux assemblées que convoque l’Association. Il a droit de parole lors de ces assemblées, mais il n’a pas droit de vote et il n’est pas éligible à un poste au conseil d’administration. 

Article 6 : Droit d’entrée 

Tout nouveau membre doit, pour s’inscrire à l’Association, payer un droit d’entrée minimal tel que déterminé par l’assemblée des membres. Le droit d’entrée n’est pas remboursable en cas d’expulsion, de suspension ou de retrait d’un membre. 

Article 7 : Cotisation 

Chaque année le membre doit payer la cotisation syndicale due à la Fédération et à l’Association, dont le montant et les parts respectives sont déterminés lors de l’assemblée générale annuelle du Conseil de la FMOQ. Le membre qui fait défaut d’acquitter entièrement ladite cotisation perd son droit de vote et n’est pas éligible au conseil d’administration. 

Article 8 : Administration 

Les affaires de l’association sont administrées par un conseil d’administration de sept membres, composé d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire-trésorier et de quatre directeurs. L’un ou l’autre des officiers précités exerce, outre ses propres fonctions, celles de responsable de la formation médicale continue. Il serait souhaitable que la représentativité des sept membres du conseil d’administration respecte les sept MRC de la région qui compose l’Association. 

Le conseil d’administration sera élu chaque deux ans lors de l’assemblée générale annuelle de l’Association. Lors de cette élection, les membres de l’Association votent aussi pour choisir le membre du conseil d’administration qui remplira les fonctions de responsable de la formation médicale continue. Le conseil d’administration entre en fonction dès après l’élection et reste en fonction jusqu’à son remplacement. 

Le président, le vice-président et le secrétaire-trésorier sont automatiquement délégués au Conseil de la Fédération. Les quatrième et cinquième délégués, s’il y a lieu, sont élus parmi les directeurs lors de l’assemblée générale régulière. En cas d’incapacité d’un délégué à siéger au dit Conseil, le président de l’Association désigne son substitut parmi les directeurs disponibles. Dans l’éventualité où aucun membre de l’exécutif n’est disponible, le président choisira un substitut dans la liste de tous les membres en règle de l’Association.

Article 9 : Procédure d’élection 

Tout membre en règle pratiquant la médecine dans la région depuis douze mois, en date de l’assemblée générale annuelle, peut-être administrateur de l’Association. Pour être éligible au poste d’administrateur, un membre en règle doit avoir l’appui de deux membres en règle de l’Association. 

Pour être éligible au poste de président et vice-président, un membre en règle doit avoir complété au moins un mandat dans les 4 dernières années à titre d’administrateur de l’Association. 

Article 10 : Durée et renouvellement des mandats 

Les administrateurs sont élués pour une durée de deux ans. Le nombre de mandat qu’un membre peut solliciter et exercer est illimité, qu’ils soient consécutifs ou non. 

Article 11 : Dépôts des candidatures 

À chaque deux ans, lorsqu’il y a l’élection des officiers, les membres seront avisés, en même temps que l’avis de convocation à l’assemblée générale, des postes disponibles. 

Tout membre désirant poser sa candidature à un poste du conseil d’administration de l’Association devra soumettre son bulletin de mise en candidature au secrétariat de l’AMOBSL, par courrier ou par voie électronique, dix jours avant l’assemblée générale annuelle. 

À moins d’une vacance à un poste d’administrateur, aucune mise en candidature ne sera acceptée le jour même de l’AGA. 

Article 12 : Vacance 

Un poste devient vacant lorsque son titulaire : 

  1. perd la qualité. Il y a perte de qualité notamment lorsque le médecin perd son permis d’exercice ou n’a pas acquitté entièrement sa cotisation annuelle à la Fédération et à l’Association ou est exclu de l’Association selon les dispositions prévues à l’article 27 des présents statuts; 
  2. démissionne; 
  3. décède; 
  4. s’absente à trois assemblées ordinaires consécutives du conseil d’administration sans motifs valables; est jugée valable l’absence pour vacances, l’absence pour cause de maladie ou celle dont les raisons sont acceptées par le président de l’Association; 
  5. est déchu de sa charge. 

Lorsque survient une vacance à un poste de membre élu, le conseil d’administration procède à la nomination du membre remplaçant pour la durée résiduelle du mandat du membre remplacé. 

Article 13 : Fonctions et responsabilités du conseil d’administration 

  1. voir à la poursuite des buts et objectifs stipulés dans les présents statuts; 
  2. exécuter les mandats confiés par l’assemblée des membres et, entre les réunions de l’Association, constituer l’administration suprême de l’Association; 
  3. assumer la gestion complète de l’Association et veiller à ce que les biens et revenus de l’Association, quelle qu’en soit la source, servent exclusivement à la réalisation des objectifs de l’Association; 
  4. veiller à ce que l’administration de l’Association soit conforme aux statuts et règlements qui en découlent; 
  5. formuler tout règlement interne nécessaire à la poursuite de ses fins; 
  6. assurer la représentation de l’Association auprès des organismes et corps publiques; 
  7. préparer, convoquer et diriger ses assemblées; 
  8. établir des politiques conformes aux besoins de la collectivité de l’Association; 
  9. créer les comités qu’il juge nécessaire ou utiles à la poursuite de ses fins et en désigner les membres. 

Article 14 : Le président 

Le président du conseil d’administration est en même temps le président de l’Association. Il préside les assemblées générales régulières et spéciales ainsi que les réunions du conseil d’administration. 

Il signe les communications officielles conjointement avec le trésorier, il signe les chèques, billets et autres documents semblables. Il fait partie ex-officio de tous les comités. Il veille à la conduite générale des affaires de l’Association. 

Article 15 : Le vice-président 

Le vice-président du conseil d’administration est en même temps le vice-président de l’Association et remplace le président dans toutes ses fonctions en son absence, avec les mêmes pouvoirs et obligations. 

Article 16 : Le secrétaire-trésorier 

Le secrétaire du conseil d’administration est le secrétaire de l’Association. Il est dépositaire des archives et de tous les documents de l’Association. Il prépare l’ordre du jour pour les assemblées générales régulières et spéciales en accord avec le président. Il rédige les procès-verbaux des assemblées générales et des réunions du conseil d’administration et fait en général les écritures de l’Association. 

Le trésorier du conseil d’administration est le trésorier de l’Association. Il est dépositaire du livre de caisse et du livre de cotisations des membres. Il signe les chèques conjointement avec le président, il signe seul les accusés de réception. Il présente à l’assemblée générale régulière un rapport financier de l’exercice écoulé, il vérifie si les candidats remplissent les conditions d’admission et en cas de doute, il les renvoie au conseil d’administration. Il peut se faire aider dans sa tâche par du personnel administratif non médecin et non membre de l’AMOBSL choisi par le conseil d’administration. 

Article 17 : Rémunération et indemnisation 

Les administrateurs ne reçoivent aucune rémunération en raison de leur mandat. Cependant une compensation pour le temps consacré à l’AMOBSL peut être accordée selon les règles établies par le conseil d’administration. 

Article 18 : Quorum du conseil d’administration 

Le quorum du conseil d’administration est de trois pour tenir une réunion et de cinq pour prendre une décision importante, soit une décision qui touche tous les membres de l’Association. Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la proposition est écartée. 

Article 19 : Réunions du conseil d’administration 

Les réunions du conseil d’administration se tiennent au moins deux fois par année et au besoin selon les circonstances. Les réunions du CA peuvent se tenir en personne ou par conférence téléphonique, et sont convoquées par le président ou par deux membres du CA. Le lieu, la date et l’heure de la réunion doivent être spécifiés dans l’avis de convocation que le secrétaire est tenu d’envoyer à chaque membre dès qu’il a été requis de le faire soit par le président, soit par deux membres du conseil d’administration. 

Article 20 : Exercice financier 

L’exercice financier de l’Association débute le premier septembre d’une année et se termine le trente-et-un août de l’année suivante. 

Article 21 : Assemblée générale annuelle 

L’assemblée générale annuelle est tenue chaque année à une date déterminée par le conseil d’administration. 

Un avis de convocation précisant qu’il y aura élection du conseil d’administration doit être adressé à tout membre au moins cinq trente jours francs avant la tenue de ladite assemblée générale. 

Article 22 : Proposition des membres lors de l’assemblée générale annuelle

Les membres désirant soumettre une proposition lors d’une assemblée générale annuelle doivent faire parvenir cette proposition au secrétariat de l’Association au moins 10 jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale annuelle. Le conseil d’administration pourra alors prendre connaissance de la proposition et déterminer si elle recevable ou non, ainsi que s’il en recommande, ou non, l’adoption. Sur une décision unanime des membres présents et constituant le quorum, une proposition pourra être déposée, débattues et votée le jour même de l’assemblée générale annuelle. 

 

Article 23 : Assemblée générale spéciale 

Sur demande écrite du président ou de dix pourcents des membres de l’Association, le secrétaire doit convoquer une assemblée générale spéciale. Si le secrétaire refuse ou néglige de convoquer l’assemblée générale spéciale dans la semaine qui suit la demande qui lui en a été faite, la ou les personnes ayant fait cette demande peuvent elles-mêmes convoquer l’assemblée générale spéciale. 

L’Assemblée générale spéciale doit être convoquée par avis écrit d’au moins cinq jours ouvrables et/ou par voie électronique, selon le choix exprimé par le médecin, et doit mentionner l’ordre du jour. Aucune question ne saurait être traitée à une assemblée générale spéciale qui ne fût inscrite à l’ordre du jour. 

Article 24 : Quorum des assemblées 

Le quorum des assemblées générales annuelles et spéciales est de vingt membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la proposition est écartée. 

Article 25 : Amendements des statuts 

Les statuts de l’Association ne peuvent être remplacés ou amendés qu’en assemblée générale annuelle ou spéciale. Sous peine de nullité, l’avis de convocation doit mentionner qu’un amendement est à l’ordre du jour et la teneur de la modification projetée doit être annexée à l’avis de convocation. 

Pour adopter un amendement, le vote des deux tiers des membres présents à une telle assemblée est nécessaire. 

Article 26 : Expulsion de l’assemblée 

Tout membre gênant le travail de l’assemblée peut être expulsé par le vote des deux tiers des membres présents, après que le président de l’assemblée a donné au moins deux avertissements au membre en question. 

Article 27 : Exclusion 

Un membre ayant une activité ou une conduite contraire aux intérêts de l’Association ou pour tout autre motif grave du même genre et après enquête contradictoire, sur vote des trois-quarts des membres présents à l’assemblée générale spéciale convoquée à cette fin, peut être déchu de sa charge d’officier de l’Association ou être exclu de l’Association de façon temporaire ou permanente. 

Article 28 : Fédération 

L’Association peut s’unir à d’autres associations de médecins omnipraticiens aussi constituées selon la Loi sur les syndicats professionnels pour former la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec selon ladite loi.

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