Informations importantes concernant les activités de votre Fédération
Bonjour à tous,
Voici un résumé des informations importantes concernant les activités de votre Fédération.
Le printemps est plus chaud pour la FMOQ que ce que nous ressentons au Bas-Saint-Laurent… On prévoit un été caniculaire, avec des vagues de chaleur successives…
Portez une attention toute particulière aux sujets suivants
- Mobilisation
- Renouvellement de l’accord-cadre
- Programme GMF.
Merci de vous tenir informés. Votre appui démontre la force collaborative de notre région. Face aux menaces actuelles du gouvernement, c’est normal d’être inquiet et outré. Faisons de nos peurs et de nos colères un levier de mobilisation pour notre profession, notre relève et nos patients.
Bonne lecture
Véronique Clapperton
Mobilisation
- Vous serez sollicités pour participer à des actions très prochainement, surveillez vos infolettres
- Il faut rester unis! Attention aux tentatives qui seront faites pour nous ‘’entre-déchirer’’
- Les messages de Dr Amyot aux médias ne nous sont pas directement destinés. Il y a des pièges à éviter face aux médias. Prenez le réflexe de nous consulter à l’AMOBSL si vous êtes inquiet, si vous avez l’impression d’être mal représenté. Nous sommes et serons présents.
Renouvellement de l’accord-cadre (échu x 1er avril 2023)
Les priorités demeurent les mêmes, je vous les rappelle :
- Réduction de l’écart de rémunération avec les spécialistes
- Valorisation de la médecine familiale
- Améliorations au modèle d’organisation des soins (le gouvernement est peu intéressé à y réfléchir dans les négociations actuellement, ce qui est bien malheureux)
- Garanti de financement des cliniques médicales = pérennité recherchée
- Négociation du tarif horaire = 99.48$
GMF
Le modèle GMF ressemble, sans être parfait, à ce qu’on préconise comme modèle d’organisation de la pratique.
- Travail multidisciplinaire, pertinence des soins, bon professionnel au bon moment, etc.
Le programme GMF, cependant, devient de plus en plus contraignant et il est non conventionné (les obligations changent…)
Nous avons développé une dépendance aux subventions GMF pour fonctionner dans le mode d’organisation de la pratique préconisé. C’est épineux, sans être une fatalité.
Sachez que le gouvernement refuse de négocier le programme GMF!
Comme c’est un programme volontaire et qu’il n’est pas inclus dans l’enveloppe budgétaire de l’accord-cadre, le gouvernement peut choisir de l’exclure des négociations.
La FMOQ travaille à chercher des leviers pour permettre de négocier le programme.
Une mini tournée s’en vient sur le sujet des GMF pour trouver des pistes de solutions, prendre en note les irritants, mais aussi les bons aspects.
Au Bas-Saint-Laurent, ce sera le jeudi 5 mai à 19h par TEAMS pour les chefs GMF.
Les GMF-U ne sont pas oubliées. Le dossier est pris très à cœur et des démarches sont en cours avec les universités.
Suivi des autres dossiers :
PL 83
Concernant le PL83 (loi obligeant la pratique au public pour les5 premières années), il y concertation en cours avec la FMSQ et la FMRQ sur les démarches légales à faire.
Navig
Lettre d’entente 394 : votre personnel et vous-même êtes protégés médico-légalement pour les trajectoires proposées par Navig. Vous serez donc protégé légalement contre les faille du système. Vous demeurés responsables de vos décisions qui seraient contraires aux propositions de Navig. Comme pour l’utilisation du DSQ, ce n’est pas une immunité absolue, mais c’est tout de même une protection légale.
Formulaire de médicaments et de patients d’exception :
Vous pouvez maintenant facturer pour les formulaires de médicament/patient d’exception.
Médicament d’exception : 36$ / Rétroactif au 1er avril 2024
Patient d’exception : 80$ / rétroactif 1er mai 2024
Infiltration sous guidage échographique :
Le gouvernement a rendu ce service assurable sans prévoir un tarif de facturation associé. La FMOQ a dû talonner le gouvernement; il a fallu aller devant les tribunaux. C’est à la suite d’une sortie médiatique d’un médecin que la situation s’est réglée.
Il y aura un tarif pour le remboursement de l’appareil (qui devrait être le même que celui de la FMSQ, c’est à venir…)
L’acte pour la technique aura éventuellement un forfait (à suivre donc…)
Mot d’ordre : retenez votre facturation pour les actes d’échoguidage!
Implication des MD dans l’implantation du DSN
La FMOQ a demandé le même tarif que pour la FMSQ, car c’est la même expertise (250$ offert au spécialistes vs 136$ offert aux médecins de famille).
Le gouvernement a demandé aux MD de participer en signant des contrats de 32 pages et a menacé les MD ne pas les payer rétroactivement pour les heures déjà faites.
Un différend en justice a été déposé à cet égard.
Loyers des IPS
Rétroactivement au 1er avril 2023, le loyers d’IPS devaient augmenter de 2500$ à 3415$
Ça fait 2 ans que c’est sur la table et que ça devait être réglé. Dr Amyot nous en parle en AGA depuis 2 ans…
De multiples relances sont faites au gouvernement par la FMOQ pour régler ce dossier.
La réponse du gouvernement la plus récente : ‘’on ne sait pas où est l’argent’’.
LA FMOQ a encore logé un différend en justice étant donné toutes les interventions faites.
Dans le différend, un dommage punitif de 10 000$ a été demandé pour la mauvaise foi et les atteintes à la réputation.
Médecins enseignants
Il y a eu une récupération de la bonification des activités académiques effectuées en heures défavorables (la RAMQ reprend la majoration d’heure défavorable si elle avait été facturée pour les 3 dernières années)
La FMOQ est bien au courant de la situation et des discussions sont en cours.
Rejet du dépôt du gouvernement
Ce dépôt n’est pas une proposition négociée par les deux parties. Le gouvernement semble avoir souhaité causer de la confusion en rendant la négociation publique.
Le dépôt actuel du gouvernement a été rejeté à l’unanimité au conseil de la FMOQ du 3 mai
- Il proposait que 25% de la rémunération soit donnée sur des mesures de performance. Cibles à atteindre… (fort risque de coupure de l’enveloppe donc)
- Il ne proposait aucune augmentation de l’enveloppe budgétaire
- Il maintenait le concept de pastilles de couleur. Cela évoque la possibilité de retirer une inscription à un MD de famille aux moins vulnérables, dans le but de faire prendre en charge plus de vulnérables par les MD (sans enlever pour autant la responsabilité des moins vulnérables qui bien qu’affiliés à un milieu de soin auront besoin des services des MD de famille)
Lien pour le dépôt du gouvernement