Le projet de loi 11

Le projet de loi 11

Chers membres,

Nous souhaitions vous informer plus tôt à propos du projet de loi 11, mais des circonstances imprévues liées à la fin de l’entente sur l’accessibilité nous en ont empêchés. Nous vous encourageons vivement à vous familiariser avec les derniers développements de cette législation, si ce n’est pas déjà fait.

DEVENIR MEMBRE

La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) exprime une opposition ferme et regrette profondément l’adoption de ce projet de loi. Selon les autorités, le projet de loi 11 vise principalement à :

Cependant, il est important de souligner que certaines dispositions introduisant de nouvelles obligations ou méthodologies ne prendront pas effet immédiatement après la sanction de la loi. Par exemple, l’obligation d’accepter uniquement de nouveaux patients venant du guichet d’accès pour la clientèle orpheline (GAMF) n’est pas encore en vigueur.

Pour obtenir plus de détails sur la position de la FMOQ concernant le projet de loi 11, nous vous invitons à consulter leur page web. Vous pouvez accéder à cette information en cliquant ici.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou pour discuter plus amplement de ces changements.

 

Cordialement,
Véronique Clapperton
Présidente de l’AMOBSL